Lot n° : 983 | Estimation : 120 - 150€
Colonies. Ordonnance du roi sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies. Paris, Imprimerie Royale, 1828.
In-4, veau fauve, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge, roulette à froid encadrant les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).
Instituée entre 1825 et 1830 dans chacune des colonies, le conseil privé était chargé d'assister le gouverneur. Il était composé de notables et de membre de l'administration, et était chargé de traiter les contentieux administratifs et les appels.
Bon exemplaire provenant de la bibliothèque de Barante avec son ex-libris armorié. Quelques piqûres.
Lot n° : 983
Adjuge : - €
Colonies. Ordonnance du roi sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies. Paris, Imprimerie Royale, 1828.
In-4, veau fauve, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge, roulette à froid encadrant les plats, tranches dorées (reliure de l'époque).
Instituée entre 1825 et 1830 dans chacune des colonies, le conseil privé était chargé d'assister le gouverneur. Il était composé de notables et de membre de l'administration, et était chargé de traiter les contentieux administratifs et les appels.
Bon exemplaire provenant de la bibliothèque de Barante avec son ex-libris armorié. Quelques piqûres.
