[Édits]. Ensemble de 18 édits et déclarations du Roy entre 1741 e...

Lot n° : 681

Adjuge : 50 €

[Édits]. Ensemble de 18 édits et déclarations du Roy entre 1741 et 1746 (in-4 en ff.) : Edit du Roy pour l'établissement de la Bourse des marchés de Poissy et de Sceaux (1743) Edit du Roy qui augmente la finance des offices de payeurs & de controlleurs des rentes de l'hôtel de ville de Paris […] (1743) Edit du Roy qui augmente la finance & les gages des Officiers des chancelleries du royaume et des payeurs de leurs gages et qui les confirme dans leurs privilèges (1743) Edit du Roy qui augmente la finance & les gages des offices des compatbles généraux & particuliers du royaume […] (1743) Edit du Roy qui augmente la finance & les gages des Officiers des Bureaux des finances du royaume […] (1743) Edit du Roy portant augmentation de finance pour les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines et bois (1743) Edit du Roy qui accorde aux officiers des bureaux des finances, la survivance de leurs offices […] (1743) Edit du Roy portant création d'inspecteurs & controlleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands […] (1745) Arrest du Conseil d'État du Roi, qui réunit au corps des marchands de vin les offices de controlleurs & d'inspecteur dudit corps […] (1745), Edit du Roy pour l'établissement d'une loterie royale […] (1743), Edit du Roy pour l'établissement d'une seconde loterie royale […] (1743) salissures Arrest du Conseil d'État du Roy, portant établissement d'une nouvelle loterie royale, 1743 Edit du Roi portant création de rentes viagères & de tontine, 1744 Edit du Roy, portant création de rentes viagères en tontine, 1745 Edit du Roy portant création de six cens mille livres de rentes sur la Ferme générale des Postes, 1742 Edit du Roy portant création de cinq cens mille livres de rentes héréditaires au denier vingt, sur la Ferme générale des Postes, 1746 Edit du Roy portant création de huit cens mille livres de rentes viagères sur l'hôtel de ville de Paris, 1741 - Déclaration du Roy, qui réunit au domaine de l'hôtel de ville de Paris, les droits sur les vins entrant […] 1744.