Lot n° : 1246 | Estimation : 300 - 400€
[Emigration]. - Etats détaillés des liquidations faites par la Commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1826. IIIe partie. Département du Pas-de-Calais jusques et y compris celui de l'Yonne. (couv. détachée, piqûres et salissures sur la première et la dernière pages.) : Pas-de-Calais (47 pp.), Puy-de-Dôme (14 pp.), Hautes-Pyrénes (7 pp.), Basses Pyrénées (9 pp.), Pyrénées-Orientales (45 pp.), Haut Rhin (23 pp.), Bas Rhin (75 pp.), Rhône (7 pp.), Haute Saône (21 pp.), Saône et Loire (35 pp.), Sarthe (21 pp.), Seine (35 pp.), Seine inférieure (35 pp.), Seine et Marne (19 pp.), Seine et Oise (33 pp.), Deux Sèvres (27 pp.), Somme (23 pp.), Tarn (15 pp.) Tarn et Garonne (5 pp.), Var (61 pp.), Vaucluse (5 pp.), Vendée (31 pp.), Vienne (31 pp.), Haute Vienne (17 pp.), Vosges (39 pp.), Yonne (15 pp.), Récapitulation générale (4 pp.)
- Etats détaillés des liquidations faites par la Commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1827. IIe partie. Département des Landes jusques et y compris celui des Pyrénées Orientales (cachet Bibliothèque château de Castelbiague, mouillure rousse angulaire aux premiers ff.) : Landes (7 pp.), Loir et Cher (11 pp.), Loire (3 pp.), Haute Loire (15 pp.), Loire inférieure (67 pp.), Loiret (13 pp.), Lot (11 pp.), Lot et Garonne (23 pp.), Lozère (7 pp.), Maine et Loire (39 pp.), Manche (35 pp.), Marne (23 pp.), Haute Marne (19 pp.), Mayenne (27 pp.), Meurthe (47 pp.), Meuse (55 pp.), Morbihan (39 pp.), Moselle (47 pp.), Nièvre (17 pp.), Nord (105 pp.), Oise (19 pp.), Orne (47 pp.), Pas-de-Calais (45 pp.), Puy-de-Dôme (15 pp.), Basses-Pyrénées (5 pp.), Hautes Pyrénées (5 pp.), Pyrénées Orientales (67 pp.)
- Etats détaillés des liquidations faites par la Commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1827. IIIe partie. Département du Bas-Rhin jusques et y compris celui de l'Yonne (cachet Bibliothèque château de Castelbiague, brochure cassée) : Bas Rhin (231 pp.), Haut Rhin (29 pp.), Rhône (3 pp.), Haute Saône (23 pp.), Saône et Loire (23 pp.), Sarthe (27 pp.), Seine (39 pp.), Seine inférieure (39 pp.), Seine et Marne (11 pp.), Seine et Oise (23 pp.), Deux Sèvres (16 pp. incomplet de la fin) saut jusqu'à la page 41 du Var (pp. 41-71, feuillets jaunis), Vaucluse (7 pp.), Vendée (55 pp.), Vienne (27 pp.), Haute Vienne (27 pp.), Vosges (39 pp.), Yonne (7 pp.) Récapitulation générale (5 pp.), Errata ([2] pp.). Paris, Imprimerie Royale, 1827-1828.
3 forts volumes in-4 brochés, couv. d'attente avec étiquette de titre imprimée (qqs faiblesses aux brochures).
Intéressants registres rendant compte, par département, des indemnités versées sous la Restauration aux émigrés, descendants ou ascendants d'émigrés et déportés dépossédés pendant la Révolution.
Lot n° : 1246
Adjuge : 260 €
[Emigration]. - Etats détaillés des liquidations faites par la Commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1826. IIIe partie. Département du Pas-de-Calais jusques et y compris celui de l'Yonne. (couv. détachée, piqûres et salissures sur la première et la dernière pages.) : Pas-de-Calais (47 pp.), Puy-de-Dôme (14 pp.), Hautes-Pyrénes (7 pp.), Basses Pyrénées (9 pp.), Pyrénées-Orientales (45 pp.), Haut Rhin (23 pp.), Bas Rhin (75 pp.), Rhône (7 pp.), Haute Saône (21 pp.), Saône et Loire (35 pp.), Sarthe (21 pp.), Seine (35 pp.), Seine inférieure (35 pp.), Seine et Marne (19 pp.), Seine et Oise (33 pp.), Deux Sèvres (27 pp.), Somme (23 pp.), Tarn (15 pp.) Tarn et Garonne (5 pp.), Var (61 pp.), Vaucluse (5 pp.), Vendée (31 pp.), Vienne (31 pp.), Haute Vienne (17 pp.), Vosges (39 pp.), Yonne (15 pp.), Récapitulation générale (4 pp.)
- Etats détaillés des liquidations faites par la Commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1827. IIe partie. Département des Landes jusques et y compris celui des Pyrénées Orientales (cachet Bibliothèque château de Castelbiague, mouillure rousse angulaire aux premiers ff.) : Landes (7 pp.), Loir et Cher (11 pp.), Loire (3 pp.), Haute Loire (15 pp.), Loire inférieure (67 pp.), Loiret (13 pp.), Lot (11 pp.), Lot et Garonne (23 pp.), Lozère (7 pp.), Maine et Loire (39 pp.), Manche (35 pp.), Marne (23 pp.), Haute Marne (19 pp.), Mayenne (27 pp.), Meurthe (47 pp.), Meuse (55 pp.), Morbihan (39 pp.), Moselle (47 pp.), Nièvre (17 pp.), Nord (105 pp.), Oise (19 pp.), Orne (47 pp.), Pas-de-Calais (45 pp.), Puy-de-Dôme (15 pp.), Basses-Pyrénées (5 pp.), Hautes Pyrénées (5 pp.), Pyrénées Orientales (67 pp.)
- Etats détaillés des liquidations faites par la Commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1827. IIIe partie. Département du Bas-Rhin jusques et y compris celui de l'Yonne (cachet Bibliothèque château de Castelbiague, brochure cassée) : Bas Rhin (231 pp.), Haut Rhin (29 pp.), Rhône (3 pp.), Haute Saône (23 pp.), Saône et Loire (23 pp.), Sarthe (27 pp.), Seine (39 pp.), Seine inférieure (39 pp.), Seine et Marne (11 pp.), Seine et Oise (23 pp.), Deux Sèvres (16 pp. incomplet de la fin) saut jusqu'à la page 41 du Var (pp. 41-71, feuillets jaunis), Vaucluse (7 pp.), Vendée (55 pp.), Vienne (27 pp.), Haute Vienne (27 pp.), Vosges (39 pp.), Yonne (7 pp.) Récapitulation générale (5 pp.), Errata ([2] pp.). Paris, Imprimerie Royale, 1827-1828.
3 forts volumes in-4 brochés, couv. d'attente avec étiquette de titre imprimée (qqs faiblesses aux brochures).
Intéressants registres rendant compte, par département, des indemnités versées sous la Restauration aux émigrés, descendants ou ascendants d'émigrés et déportés dépossédés pendant la Révolution.
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