Lot n° : 1051 | Estimation : 1400 - 1500€
[LOUIS XIV]. Ordonnances des fermes. Paris, 1750-1751.
6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin rouge, dos à nerfs richement orné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tr. dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque).
Recueil édité par l'Imprimerie Royale, donnant l'essentiel de la réglementation sur la fiscalité indirecte.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680.
- JAQUIN (Jacques) : Conférence de l'Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides & autres droits.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des aides & autres droits y joints dans la province de Normandie.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes. Donnée à Versailles au mois de février 1687.
- Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume, et des provinces desquelles les bureau ne sont établis.
Provenance : Antoine-Augustin Thomas du Fossé (1712-1787), conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Rouen. Bel exemplaire. Quelques traces de restauration.
Lot n° : 1051
Adjuge : - €
[LOUIS XIV]. Ordonnances des fermes. Paris, 1750-1751.
6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin rouge, dos à nerfs richement orné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tr. dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque).
Recueil édité par l'Imprimerie Royale, donnant l'essentiel de la réglementation sur la fiscalité indirecte.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680.
- JAQUIN (Jacques) : Conférence de l'Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides & autres droits.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des aides & autres droits y joints dans la province de Normandie.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général.
- Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes. Donnée à Versailles au mois de février 1687.
- Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume, et des provinces desquelles les bureau ne sont établis.
Provenance : Antoine-Augustin Thomas du Fossé (1712-1787), conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Rouen. Bel exemplaire. Quelques traces de restauration.
![[LOUIS XIV]. Ordonnances des fermes. Paris, 1750-1751.
6 pièces e...](https://www.paulpastaud.com/photos/lot-1051-vente-montignac-2e-jour-sur-4-n616-a-1229-28e-de-livres-20aout2023-615169.jpg)